Le monde des cryptomonnaies et de la fintech a transformé la finance mondiale
Il a offert des opportunités uniques mais aussi introduit de nouveaux défis juridiques. Face à l’intensification des contrôles et enquêtes par les autorités fiscales et judiciaires, il est crucial de connaître les infractions fiscales les plus courantes liées à ces technologies émergentes et de savoir comment se défendre en cas d’accusation. Cet article examine les principales infractions fiscales liées aux cryptomonnaies, leurs implications juridiques et les moyens de faire face aux enquêtes internationales.
Infractions Fiscales et Cryptomonnaies
Les cryptomonnaies telles que le Bitcoin et l’Ethereum sont désormais au cœur de l’attention des administrations fiscales du monde entier. Leur nature décentralisée rend difficile le contrôle classique, et le secteur fait l’objet d’un examen approfondi. Les infractions les plus courantes comprennent :
Infractions fiscales les plus courantes :
- Évasion fiscale : l’omission de déclaration des profits liés au trading ou au minage de cryptomonnaies.
- Non-déclaration d’actifs financiers à l’étranger : certains détiennent des cryptos sur des plateformes étrangères sans les déclarer.
- Blanchiment d’argent : les cryptomonnaies servent parfois à dissimuler des fonds illicites grâce à l’anonymat de la blockchain.
- Fraude fiscale : certaines personnes ou sociétés mettent en place des structures complexes pour échapper à l’impôt, en profitant de l’absence de réglementation dans certaines juridictions.
Les autorités de pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, les Émirats Arabes Unis, Singapour et la Suisse renforcent leur coopération avec Interpol et Europol pour lutter contre ces délits.
Cryptomonnaies et Criminalité Organisée
Les cryptomonnaies ne sont pas seulement ciblées dans les enquêtes fiscales, elles sont aussi utilisées dans diverses activités criminelles.
Usages illicites fréquents des cryptomonnaies :
- Arnaques financières : systèmes pyramidaux, ICO frauduleuses, pratiques de wash trading.
- Cybercriminalité et piratage : vols de cryptos par hacking, ransomwares et extorsions.
- Trafic de drogues et d’armes via le darknet : les paiements anonymes rendent les cryptos attractives pour ces réseaux.
- Financement du terrorisme : certaines organisations utilisent les cryptomonnaies pour récolter des fonds de manière discrète.
Certains acteurs du secteur crypto et fintech, après des accusations, cherchent refuge dans des juridictions plus souples comme Dubaï, Malte ou Chypre. Les autorités internationales renforcent toutefois la coopération pour empêcher l’impunité.
Défense Juridique Internationale
Faire face à des accusations liées aux cryptos ou à des délits fiscaux, surtout à l’étranger, peut s’avérer très complexe.
Un avocat en droit pénal international peut :
- Gérer le dossier dans le pays d’enquête : défendre le client et gérer la documentation légale.
- Travailler dans le pays du procès : collaborer avec des avocats locaux pour garantir les droits de l’accusé.
- Empêcher l’extradition : protéger la personne si elle est recherchée depuis un autre État.
Les demandes d’extradition sont fréquentes en cas d’infractions financières. En cas d’accusation de fraude, blanchiment ou délit lié aux cryptos, des mandats d’arrêt internationaux peuvent être émis.
Outils juridiques fréquemment utilisés :
- Notice rouge d’Interpol (Red Notice)
- Mandat d’arrêt européen (MAE)
Dans ces cas, une défense juridique stratégique et solide est indispensable.