Association de malfaiteurs et Trafic de Substances Stupéfiantes
Définition des Infractions Associatives Infractions Associatives en Général En termes généraux, les infractions associatives concernent l’action pénale impliquant une association, c’est-à-dire un groupe composé d’au moins trois personnes qui se réunissent pour créer une structure stable. Cette structure doit avoir une personnalité juridique distincte de celle des participants individuels et être apte à réaliser un […]
Association Criminelle : Trafic Illicite de Substances Stupéfiantes
Dans le contexte juridique italien, le délit associatif implique la création d’une association, une organisation composée d’au moins trois individus qui se réunissent pour former une structure stable, avec une personnalité juridique distincte par rapport aux participants individuels et la capacité de poursuivre un programme criminel spécifique et prédéfini. Les délits associatifs, parmi lesquels l’article […]
Jurisprudence sur l’Article 73 du DPR 309/1990 concernant le Trafic de Drogue
L’article 73 du Décret du Président de la République (DPR) n° 309 de 1990 est une disposition légale d’une grande importance dans l’ordre juridique italien. Cet article régit le crime de trafic de drogue, une activité illicite ayant de graves implications pour la santé publique et la sécurité de la société. Dans le cadre de […]