La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) est un traité international adopté en 1950 par le Conseil de l’Europe pour protéger les droits fondamentaux des individus. Il établit un système juridique qui permet à toute personne estimant que ses droits ont été violés de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).
Comment fonctionne la CEDH
- Objectif : La CEDH a pour objectif de protéger les droits et libertés énoncés dans le traité, y compris le droit à la vie, la liberté, la liberté d’expression et un procès équitable.
- Mécanismes de recours : Toute personne estimant que ses droits ont été violés par un État membre peut déposer une plainte individuelle auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
- Exécution des décisions : Les décisions de la Cour sont contraignantes pour les États membres et doivent être exécutées.
Conclusion
La CEDH joue un rôle crucial dans la protection des droits humains en Europe, agissant comme une garantie qui peut corriger les abus ou injustices commis au sein des États membres.