Mandat d’Arrêt Européen et le Concept d’Enracinement sur le Territoire

Dans cet article, nous examinerons le concept d’ »enracinement sur le territoire », un élément crucial qui conditionne la validité du Mandat d’Arrêt Européen lorsqu’une personne est demandée pour purger une peine émise par l’État émetteur du mandat dans le pays d’exécution. Qu’est-ce qu’un Mandat d’Arrêt Européen ? Avant d’entrer dans les détails de l’enracinement sur le […]