La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est l’organe judiciaire principal chargé de garantir l’application de la Convention européenne des droits de l’homme. Les citoyens peuvent déposer un recours devant cette cour s’ils estiment que leurs droits ont été violés par un État membre.
Procédure de recours devant la CEDH
1. Acceptation de l’affaire : La première étape consiste à déterminer l’admissibilité du recours. La Cour vérifie si l’affaire concerne réellement une violation des droits établis dans la Convention.
2. Phase écrite : Les parties impliquées (le requérant et l’État défendeur) doivent présenter leurs arguments par écrit.
3. Audience et décision : Dans certains cas, la Cour peut organiser des audiences pour recueillir des preuves et entendre des témoignages. Ensuite, elle rend un arrêt contraignant.
4. Exécution de l’arrêt : Si la Cour conclut qu’une personne a subi une violation de ses droits, l’État doit prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
Conclusion
La Cour européenne des droits de l’homme offre un recours juridique en cas de violations des droits humains en Europe, garantissant que les États membres respectent les normes internationales de justice.