La Cour européenne des droits de l’homme : accès et procédure de recours
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est l’organe judiciaire principal chargé de garantir l’application de la Convention européenne des droits de l’homme. Les citoyens peuvent déposer un recours devant cette cour s’ils estiment que leurs droits ont été violés par un État membre. Procédure de recours devant la CEDH 1. Acceptation de l’affaire […]
La CEDH : Qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne ?
La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) est un traité international adopté en 1950 par le Conseil de l’Europe pour protéger les droits fondamentaux des individus. Il établit un système juridique qui permet à toute personne estimant que ses droits ont été violés de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Comment […]