La Russie a récemment quitté le Conseil de l’Europe, ce qui entraîne d’importantes implications pour l’application des principes des droits de l’homme. Cet article explorera les conséquences de cette décision, mettant en lumière le récent cas où la Cour de cassation italienne a bloqué une procédure d’extradition et les préoccupations liées aux droits fondamentaux.
Le Retrait de la Russie de la CEDH
Depuis le 16 septembre 2016, la Russie n’est plus partie contractante de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), suite à son retrait du Conseil de l’Europe. Ce retrait a soulevé de sérieuses préoccupations quant au respect des principes fondamentaux des droits de l’homme. La CEDH inclut le droit à un procès équitable (article 3) et l’interdiction des traitements inhumains et dégradants (article 6), des principes que la Russie semble être disposée à remettre en question.
La Décision de la Cour de cassation
La Cour de cassation italienne a rendu une décision significative en bloquant une procédure d’extradition demandée par la Russie. L’affaire concerne un citoyen grec né en Russie, qui s’est opposé à l’extradition après avoir été accusé de participation à une organisation criminelle. La Cour de cassation a souligné l’importance d’évaluer attentivement les conditions dans lesquelles la personne extradée se trouvera une fois livrée. En particulier, elle a fait référence au rapport d’Amnesty International de 2021-2022 qui a mis en évidence la persistance d’actes de torture et de mauvais traitements en Russie, avec peu de procédures judiciaires engagées contre les auteurs de tels abus.
Les Implications du Conflit en Ukraine
Le conflit en Ukraine complique encore davantage la situation. La Cour de cassation a retracé les étapes du retrait de la Russie du Conseil de l’Europe, mettant en évidence le changement de sa position. Cette décision a des répercussions directes sur les extraditions et soulève des questions concernant les garanties des droits de l’homme en Russie.
Les Garanties de la CEDH
Malgré son retrait de la CEDH, les autorités russes ont expressément invoqué les articles 3 et 6 de la Convention européenne des droits de l’homme comme points de référence pour s’assurer que les extraditions ne comportent pas de risques de torture ou de traitements inhumains. Cependant, ces dispositions sont désormais remises en question, la Russie ayant quitté la Convention.
Répercussions sur la CEDH
Le retrait de la Russie de la CEDH a un impact significatif sur la Cour européenne des droits de l’homme, qui agit comme tribunal de dernière instance lorsque les voies légales internes sont épuisées. Les citoyens russes ne pourront plus déposer de recours à Strasbourg, mettant en péril 24 % des cas actuellement présentés, y compris ceux des dissidents tels qu’Alexeï Navalny.
Le retrait de la Russie de la CEDH a soulevé des questions cruciales concernant la garantie des droits de l’homme et l’application des principes fondamentaux dans les procédures d’extradition. La décision de la Cour de cassation italienne représente un développement important dans ce débat, avec des implications qui dépassent largement les frontières nationales. La communauté internationale devra surveiller attentivement l’évolution de cette situation au cours des prochaines années.