L’histoire de Vincenzo Vecchi a été une longue et complexe odyssée juridique qui a traversé les frontières et les juridictions italiennes et françaises. Le cœur de la question tourne autour du G8 de Gênes, où Vecchi a été condamné en Italie à 11 ans et 6 mois de prison pour dévastation et pillage. Sa fuite en France en 2012 a déclenché une série d’événements judiciaires qui conduisent à une question cruciale : la France acceptera-t-elle l’extradition de Vecchi vers l’Italie ?
Le cas de Vincenzo Vecchi
Vincenzo Vecchi est un militant bien connu du mouvement « no global ». En 2012, après avoir été condamné en Italie pour des émeutes lors du G8 de Gênes en 2001, il s’est enfui en France. L’accusation principale contre lui était celle de « dévastation et pillage », un crime contre les biens remontant au code pénal italien de 1930.
La Cour de cassation italienne a prononcé une condamnation définitive de 11 ans et 6 mois de prison pour Vecchi en 2012, déclenchant une série d’événements juridiques impliquant les deux pays.
La France refuse l’extradition
La France a refusé pour la troisième fois la demande d’extradition de Vecchi, rejetant la demande italienne. Les juges de Lyon ont déclaré que le mandat d’arrêt européen contre Vecchi n’était pas applicable en France et que la peine infligée en Italie était « disproportionnée » par rapport à son comportement.
La raison cruciale des juges français était que Vecchi, pendant ses années en France, avait construit une vie avec des relations, une famille et une participation active à la communauté. Par conséquent, son extradition aurait été une « outrage disproportionné » à ses droits.
Le contexte du G8 de Gênes
L’affaire judiciaire de Vecchi est étroitement liée à l’un des moments les plus controversés de l’histoire italienne, le G8 de Gênes. Lors de ce sommet, il y a eu des arrestations de manifestants, des violences de la part des forces de l’ordre et la mort de Carlo Giuliani.
Vecchi est le dernier des « black-blocs » encore en fuite, et son histoire est l’une des plus complexes liées au « procès des 25 », initialement dix manifestants condamnés à des peines totales de près de 100 ans de prison.
Le crime de dévastation et de pillage
Le crime principal pour lequel Vecchi a été condamné est la « dévastation et le pillage », un crime contre les biens prévu à l’article 419 du code pénal italien. Bien qu’il s’agisse d’un crime contre la propriété, il remonte au code pénal italien de 1930 et a été inclus parmi les crimes contre l’ordre public de l’ère fasciste. La peine prévue va de huit à 15 ans de prison, avec une augmentation si les actes se produisent lors de manifestations.
Le conflit avec la France
La controverse juridique entre l’Italie et la France concernant la question de l’extradition de Vecchi a été longue et complexe. Les juges français ont contesté le mandat d’arrêt européen et la nature même de la condamnation italienne. Ils ont souligné l’absence d’un crime similaire dans le système pénal français et la proportionnalité de la peine infligée.
La décision de la France a soulevé une question plus large sur la capacité de l’État demandeur de l’extradition à évaluer non seulement formellement la demande d’extradition, mais aussi le bien-fondé de la condamnation.
La décision de la Cour de cassation française
La Cour de cassation italienne a sollicité l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur la possibilité d’intervenir dans le fond des mandats d’arrêt européens, obtenant une réponse qui a influencé la décision finale. Le 29 novembre 2022, la Cour de cassation française a annulé la décision de la cour d’appel d’Angers, renvoyant l’affaire à une nouvelle cour d’appel, celle de Lyon.
En France, l’affaire Vecchi a mobilisé des intellectuels et des militants opposés à l’extradition, obtenant le résultat souhaité : les juges de Lyon ont confirmé le refus de l’extradition, permettant à Vecchi de rester en France en tant que personne libre, loin des ombres de Gênes.
La longue et complexe bataille juridique de Vincenzo Vecchi a soulevé d’importantes questions sur la justice transfrontalière et la proportionnalité des peines. Son histoire restera un chapitre significatif dans l’histoire des mouvements sociaux et de la justice européenne.